Conditions générales d’utilisation quarivolenta.com

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur quarivolenta.com.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que des textes légaux en vigueur.

Définitions

Certains termes utilisés au sein de ces conditions sont précisés ci-dessous.

• Site : désigne l’ensemble des contenus, pages et fonctionnalités accessibles à l’adresse quarivolenta.com.
• Utilisateur : toute personne accédant au site, à titre privé ou professionnel.
• Prestataire : désigne l’éditeur du site assurant la fourniture et l’accompagnement des services SEO.
• Services : ensemble des prestations et modules mis à disposition via le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la loi, ne pas porter atteinte à l’intégrité du site, ni détourner les contenus à d’autres fins.

Eligibilité

L’accès au site et la souscription aux services sont réservés aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation.

Toute inscription frauduleuse sera annulée.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la présente charte lors de la navigation.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou inscription.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site et des tiers.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou à caractère commercial non sollicité.
• Signaler toute utilisation suspecte ou manquement constaté.

Usages interdits

Sont strictement proscrits :

• Toute tentative d’intrusion, de modification ou d’altération des fonctionnalités du site.
• Collecte automatisée de données sans consentement explicite.
• Utilisation frauduleuse des moyens de contact pour harceler ou porter préjudice.
• Reproduction ou diffusion non autorisée d’informations confidentielles.
• Usurpation d’identité ou usage d’informations mensongères.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques sont protégés. L’utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable des informations transmises et doit en garantir la légalité.

Vie privée et données personnelles

Les traitements s’effectuent dans le strict respect de la politique vie privée et du RGPD. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations. Voir Politique Confidentialité

Mentions légales limites de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable pour toute indisponibilité temporaire ou dommage indirect lié à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Le site n’est responsable ni des dommages indirects ni des liens vers des contenus tiers.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme ou illicite.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, le recours à une médiation amiable sera privilégié avant toute action.

Loi applicable et juridiction

Ce site est soumis au droit français et tout litige relève des tribunaux du ressort de Paris.

Résiliation

En cas de manquement avéré, le site se réserve le droit d’interrompre tout accès aux services proposés.

Modifications

Le site peut modifier ses conditions à tout moment. Celles-ci s’appliquent dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est reconnue nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’accord intégral entre les parties pour tout service en ligne.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez le support via email ou téléphone.